Note explicative de la Cour constitutionnelle |
Écrit par Iurie |
Samedi, 11 Avril 2009 19:43 |
Bien que la Commission électorale centrale a validé les résultats des élections, trois membres de la CEC - Michael Buşuleac Vasile Gaston, Nicholas Gârbu - une note explicative signée par la Cour constitutionnelle déclarant plusieurs violations de la législation électorale. Suivant lire le document entier: Nous, membres de la Commission électorale centrale, Michael Buşuleac, Basil Nicholas Gârbu Gaston et nous avons signé le - Procès-verbal de la Commission électorale centrale sur l'agrégation des élections législatives, le Parlement moldave XVII du 5 avril 2009, avec certaines réserves qui sont les suivantes: |
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